Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Casse Croûte 34 les présentes mentions légales.

Article 1 - Éditeur du site et Directeur de la publication

Le site lecassecroute34.fr est édité par :

  • Nom et prénom (Éditeur et Directeur de la publication) : Combe Caroline
  • Qualité : Propriétaire de l'entreprise
  • Adresse : 3 rue neuve 34810 Pomérols
  • Adresse e-mail : [chargement…]
  • Téléphone : [chargement…]
  • Forme juridique : E.I. (entreprise individuelle)
  • Numéro SIRET : 833 751 480 00058

Article 2 - Activité commerciale

  • Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : RCS de Béziers
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Article 3 - Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site lecassecroute34.fr, incluant de manière non limitative les textes, photographies, images, illustrations, logos, icônes, la charte graphique ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'ensemble des photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

5.1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Combe Caroline, joignable à l'adresse e-mail : [chargement…].

5.2 - Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ou raison sociale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message (détails de la demande)

5.3 - Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes de devis et de fournir les services demandés. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers, d'aucun traitement automatisé ni d'aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

5.4 - Conservation des données

Les données transmises via le formulaire sont réceptionnées uniquement par courrier électronique. Elles ne sont pas stockées dans une base de données et sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.

5.5 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse : [chargement…].

En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 6 - Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, via le site bloctel.gouv.fr.

Article 7 - Traceurs et mesure d'audience (Cookies)

Le site lecassecroute34.fr utilise l'outil Metricool uniquement à des fins de mesure d'audience. Dans sa configuration actuelle, cet outil enregistre exclusivement des données de trafic agrégées (nombre de visites, pages consultées, provenance du trafic) et ne collecte aucune donnée personnelle, ni ne lie les informations recueillies à un utilisateur identifiable. Aucun cookie traceur nécessitant un consentement n'est déposé sur votre terminal.

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, Google Maps, etc.). L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026